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Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
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Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
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Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
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Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel
- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...