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15/01/2009 Culture Loisirs Affaire de principe Favorable

Avis 20090110
ministre de la défense

- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090004
maire de Lille

- la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil