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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
22/08/2002
Affaire de principe
Avis 20023164
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
22/08/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation