Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2011
Culture
Avec audition de l'administration
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
17/02/2011
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs