Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Avec audition de l'administration
Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
08/11/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives