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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20183860
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
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Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
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Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
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Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...