19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

06/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement