Recherche - CADA

Permis de construire Réutilisation Des Informations Publiques

Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit

Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...

03/03/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Permis de construire Réutilisation Energies renouvelables
Conseil 20071573
maire de Calais

- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...

19/04/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives Permis de construire
Conseil 20073182
maire de Pontivy

- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Permis de construire
Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles

- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...

11/10/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Permis de construire
Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne

- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Permis de construire