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Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
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Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
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Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...