Recherche - CADA

GIE SESAM-Vitale Réutilisation Des Informations Publiques

Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale

Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Médicament
Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale

Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Médicament