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21/11/2013 Favorable

Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...

21/11/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134574
Mairie de Megève

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134577
Mairie de Nice

Communication des documents suivants, pour chaque candidat retenu, relatifs à l'attribution des...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)

Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133776
Mairie de Lalheue

Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133777
Ministère de l'éducation nationale

Communication dans le cadre de la convention signée le 21 décembre 2005 entre le Ministère de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20133966
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20134245
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)

Communication de l'avis médical établi par le médecin du travail lors de l'instruction de son...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134289
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Site du Pratel

Copie à son médecin traitant du compte rendu de son hospitalisation dans le service gériatrie...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134348
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

La communication des informations relatives à la consommation du Médiator® entre 1999, année de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services