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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...
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Avis 20155251
Premier ministreCommunication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Conseil 20144565
Mairie de PassyCaractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
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Avis 20124454
Mairie de CannesCommunication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles