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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réutilisation
Avec audition de l'administration
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
15/12/2016
Défavorable/Fiscal douanier
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Réutilisation