-
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...
-
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...