Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris 30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée

Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20135309
Préfecture de police de Paris

Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à Monsieur...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police