-
Avis 20134354
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial :
1) la...
-
Avis 20134355
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son fils adressée par le maire...
-
Avis 20134356
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son père adressée par le maire...
-
Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
-
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
-
Avis 20134361
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du Pic Saint-Loup (SMEA 34)
Copie de la décision finale ayant déterminé le périmètre du secteur du « Hameau de la Mathe » à...
-
Avis 20134362
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie de l'étude réalisée en 2012 par SAGE Environnement, concernant la faisabilité et le choix...
-
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
-
Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
-
Avis 20134367
Mairie d'Ondres
Copie des arrêtés d'autorisations d'urbanisme délivrés depuis 36 mois sur la partie sud du...
-
Avis 20134371
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Copie d'une attestation de paiement de la prestation familiale versée par le demandeur à Madame...
-
Avis 20134372
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de la pétition remise au maire par des voisins, relative au stationnement des véhicules...
-
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
-
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile :
1) le...
-
Avis 20134395
Conseil d'Etat
Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.
-
Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
-
Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...
-
Avis 20134399
Mairie de Dijon
Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...
-
Avis 20134400
Mairie de Cuers
Communication du compte rendu financier annuel 2012-2013 prévu à l'article 17-1 du traité de...
-
Conseil 20134401
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...