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Avis 20134426
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20134427
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20134428
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin...
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Avis 20134429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134430
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...
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Avis 20134434
Mairie de Bordeaux
Copie du contrat passé entre la ville de Bordeaux et le Club maritime des entrepreneurs...
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Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20134436
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134438
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20134439
Préfecture de la Lozère
Copie des documents suivants :
1) concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter...
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Avis 20134440
Mairie d'Aubrives
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...
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Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...
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Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.
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Avis 20134443
Mairie de Saint-Didier
1) consultation de toutes les déclarations de travaux et demandes de permis de construire faites...
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Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
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Avis 20134446
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Copie du compte rendu des conversations téléphoniques des 17 et 31 juillet 2013 mentionnées dans...