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Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 2501 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

4 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 2 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 2 Mairie de Grenoble 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17) 1 Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Séances

3 05/04/2018 2 06/12/2012 2 25/07/2013 2 24/07/2014 2 19/11/2015 2 06/10/2016 2 20/10/2016 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 07/09/2017

Mots-clés

9 Sécurité sanitaire 7 Inspection 5 Gestion des établissements de santé 5 Subvention 4 Budgets et comptes 4 Délégation de service public 4 Institution scolaire 4 Marché public 4 Pollution 4 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

9 Culture 9 Enseignement 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 15 Agriculture 15 Environnement 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

87 Favorable/Sauf appréciation 65 Favorable/Sauf comportement 54 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

80 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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