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Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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Avis 20012108
maire de Balma
- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
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Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
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Avis 20012289
premier président de la cour des comptes
- copie du rapport concernant le Consortium de Réalisation (CDR), structure de cantonnement de...
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Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget
- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...
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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)
- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
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Conseil 20012840
maire de Rambouillet
- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...