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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...
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Avis 20174769
Mairie de Salazac
Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 :
1) le registre des...
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Avis 20174771
Mairie d'Adissan
Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) l’entier...
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Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel des documents suivants :
I) les correspondances...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20174958
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération ou communication des...
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Avis 20174968
Mairie de Trébeurden
Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...
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Avis 20174969
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...
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Avis 20174971
Mairie d'Allos
Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...
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Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...
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Avis 20174979
Mairie de Vitrolles
Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20172917
Mairie de Toulouse
Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...