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Séance
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Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
20/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...
20/12/2012
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire