-
Avis 20180319
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Copie sur CD-ROM ou au format papier, de documents se rapportant aux activités industrielles...
-
Avis 20180378
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de documents se rapportant aux activités industrielles anciennement exploitées par les...
-
Avis 20180513
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20180549
Ministère de l'économie
Copie de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2017 concernant le rejet de la demande de concession...
-
Avis 20184849
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité des deux dossiers de demande de permis de construire relatifs au...
-
Avis 20185100
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents et informations suivants, relatifs au projet de parc éolien de La...
-
Avis 20185102
Préfecture de la Vienne
Communication des informations et documents relatifs à la demande d'autorisation unique du parc...
-
Avis 20185143
Mairie de la Bussière
Communication des documents et informations relatifs au projet de parc éolien de La Bussière...
-
Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...
-
Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...
-
Avis 20185645
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents et informations, par mail ou par fax, relatifs à l’exploitation de...
-
Avis 20186248
Mairie de Confrançon
Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...
-
Avis 20190314
Mairie de Confrançon
Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
-
Avis 20190470
Mairie de Confrançon
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...
-
Conseil 20190569
Mairie de Saffré
Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...
-
Avis 20185810
Préfecture de l'Ariège
Communication, sous forme numérisée de préférence, des courriers, des courriels et des documents...
-
Avis 20190096
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des rapports d'inspections effectuées, en 2016, sur les installations de stockage...
-
Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants :
1) le décret...
-
Avis 20190504
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, du contrat...
-
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...