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22/11/2012 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123960
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie

Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124039
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour