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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
19/11/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
19/11/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Détention d’armes