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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'intérieur
29/04/2014
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité