Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Justice Affaire courante

Avis 20123959
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...

22/11/2012 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20123960
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124020
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...

22/11/2012 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124039
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124083
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124101
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124102
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124103
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124111
Ministère de l'intérieur

Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124245
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...

06/12/2012 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...

20/12/2012 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20124386
Ministère de l'intérieur

Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...

20/12/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20124971
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130482
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130745
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Administrative