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Ministère de l'intérieur Nationalité Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160961
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155860
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...

02/04/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151738
Ministère de l'intérieur

Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur

Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130745
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité