Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
06/04/2017
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
06/04/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats