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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
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Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...
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Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...
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Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20185924
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants :
1) le manuel de fonctionnement des appareils de...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
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Avis 20186070
Ministère de la Justice
Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20191126
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication de la copie de l'ordre de mission du maire, qui dirige la police intercommunale de...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...