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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
21/02/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité