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Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
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Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...
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Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
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Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...