-
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
-
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.
-
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...
-
Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...
-
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
-
Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.