Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Nanterre
21/07/2005
Conseil 20052761
maire de Nanterre
- caractère communicable, au titulaire d'une autorisation d'urbanisme ou d'un permis de...
21/07/2005
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire