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Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...
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Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
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Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
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Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants :
1) le titre exécutoire...
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Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...
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Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...
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Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...
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Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...
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Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...
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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
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Avis 20153460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur...
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Avis 20153320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...
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Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
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Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...