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24/09/2015 Dossier personnel Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch

Consultation sur place de son dossier administratif personnel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly

Consultation sur place de son dossier individuel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe

Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac

Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme

Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Territoriale