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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de la Ténarèze
28/03/2013
Gestion domaniale
Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze
« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...
28/03/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale