Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Culture
Loisirs/Archives
Avec audition de l'administration
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation