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Thème
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Administration
Administration
Séance
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directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
21/07/2005
Industrie
Agriculture/Agriculture
Avec audition de l'administration
Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
21/07/2005
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles