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Assimilés fonctionnaires Agriculture/Secteurs Économiques

Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...

03/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)

- communication des documents suivants : 1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...

14/01/2010 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)

- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...

14/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20073618
directeur général de La Poste

- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...

20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)

- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires : 1) la note, la...

11/10/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)

- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)

- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)

- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...

11/09/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20083751
directeur général de La Poste

- la copie des documents suivants : 1) la convention nationale de service régissant les rapports...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)

- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 : 1) décisions et circulaires...

31/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)

- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...

03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires

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