Recherche - CADA

Conditions de travail Délégué

Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182079
Université des Antilles

1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...

31/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi Conditions de travail Diffusion publique
Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184409
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l'inspection générale de l'ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sécurité sanitaire Conditions de travail
Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20184818
Mairie de Barjols

Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20191137
Université Paris Descartes - Paris V

Copie de la décision la concernant émise le 15 décembre 2008 conjointement par la ministre de...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190596
Naval Group

Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière
Avis 20192625
Toulouse Métropole

Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...

31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20202747
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay

Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Conditions de travail