Recherche - CADA

La Poste Assimilés fonctionnaires Santé

Avis 20172114
La Poste

Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20171485
La Poste

Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20154733
La Poste

Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20153523
La Poste

Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20144768
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20181960
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20134433
La Poste

Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20130358
La Poste

Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20124879
La Poste

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20131561
La Poste

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20185470
La Poste

Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires

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