Recherche - CADA

22/11/2012 Assimilés fonctionnaires

Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest

Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20123971
RATP

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs consentie à...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20124010
France Télécom

Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation : 1)...

22/11/2012 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Notation
Avis 20124094
SNCF

Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...

22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires