-
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances
1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...
-
Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance
- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.
-
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...
-
Avis 20003454
directeur général de France Telecom
- Numéro et contenu de trois décisions :
1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...
-
Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...
-
Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...
-
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
-
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
-
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
-
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
-
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
-
Avis 20182997
La Poste
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20180042
La Poste
Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
-
Avis 20185470
La Poste
Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...
-
Avis 20190414
La Poste
Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...
-
Avis 20191771
La Poste
« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...
-
Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...