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Mairie de Tours-en-Savoie 24/09/2015 POS-PLU

Avis 20153602
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie de documents relatifs au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153704
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie de documents relatifs au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune arrêté lors...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU