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Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...
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Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long
Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...
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Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.
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Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit
Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...
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Avis 20131350
Mairie de Jaujac
Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20131354
Hôpitaux du Léman
Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...
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Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...
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Avis 20131388
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant les rencontres organisées les 10 avril, 19 avril...
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Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...
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Avis 20131390
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant la société Promogim à prélever de l'eau par...
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Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
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Avis 20131401
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des comptes rendus d'activité et des factures justifiant les paiements effectués à la...
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Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
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Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut
Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...
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Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...
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Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...
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Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
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Avis 20131452
Mairie de Trémuson
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...