11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire