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Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire

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Résultats 821 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 3 Préfecture de police de Paris 1 Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 1 Conseil départemental de l'Allier 1 Conseil départemental de l'Aude 1 Conseil départemental de la Drôme 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Séances

2 09/07/2015 2 27/06/2019 2 25/06/2020 2 29/10/2020 2 04/11/2021 1 23/06/2005 1 19/04/2007 1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

26 Protection de l’enfance 3 Dossier personnel 2 Détenus 2 Permis de construire 2 Sécurité sanitaire 1 Accident 1 Admission au séjour 1 Armée 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 9 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 13 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

54 Incompétence/Judiciaire 23 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf appréciation 6 Défavorable/Comportement 6 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

52 Affaire courante 2 Affaire de principe

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