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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
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Avis 20065547
maire de Wimereux- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...