Recherche - CADA

Organisation des services Travail Et Emploi

Avis 20182671
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des agendas, pour les périodes courant de juin à septembre 2017 inclus, des...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20183462
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des observations du directeur général du travail du 13 février 2018 visées dans...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...

08/11/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne

Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...

08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20154304
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation
Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20154959
Ministère des Armées

Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Armée
Avis 20153323
Mairie de Montmorency

Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Inspection Organisation des services
Avis 20153398
La Poste

Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153473
Ministère de l'intérieur

Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20154196
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale