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05/03/2015 Vie Publique Favorable/Sauf comportement

Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale